Conditions Générales

Cours de Yoga pour débutantes et intermédiaires
Secteur: Sierck les Bains/ Thionville / Luxembourg
Aurélie ANDREOS
Tel : 06 33 51 42 43

SIREN 824 133 458
@ : aurelie.yoga.ayurveda@gmail.com
Facebook : Aurélie Yoga & Ayurvéda
Site Web : https://aurelie-yoga-ayurveda.com/


ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DU CONTRAT


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Madame Aurélie ANDREOS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations de services, d’accompagnement et/ ou d’encadrement d’Activités de bien-être (ci-après désignée « Adhérent »).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées Madame Aurélie ANDREOS. En conséquence, le fait de signer un devis, sinon de réserver une quelconque des activités proposées par téléphone ou par e-mail, implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Madame Aurélie ANDREOS se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande et/ou de la réservation.
Le fait, pour Madame Aurélie ANDREOS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas Madame Aurélie ANDREOS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 2 – CAPACITE DE L’ADHERENT


L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Madame Aurélie ANDREOS, c’est-à-dire être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou être émancipé, être capable juridiquement de contracter et ne pas faire l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle. L’Adhérent garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui.


ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ ADHÉRENT


L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Madame Aurélie ANDREOS, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Madame Aurélie ANDREOS.
L’Adhérent décharge Madame Aurélie ANDREOS ou toute personne l’assistant de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité dispensée par Madame Aurélie ANDREOS.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner Madame Aurélie ANDREOS sur ses antécédents médicaux et à remettre à Madame Aurélie ANDREOS un certificat médical de moins de trois mois lorsque celle-ci en fait la demande. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Madame Aurélie ANDREOS est
en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulation d’une réservation par l’Adhérent : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou mail à l’adresse indiquée à l’en-tête des présentes. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à
aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Madame Aurélie ANDREOS: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Madame Aurélie ANDREOS jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause
donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : Madame Aurélie ANDREOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels de l’Adhérent.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par Madame Aurélie ANDREOS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique physique peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Madame Aurélie ANDREOS a souscrit une responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. La responsabilité de l’instructeur ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par lui-même dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Madame Aurélie ANDREOS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.


ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT


Les prix des cours à domicile sont indiqués en Euros. Ils ne sont pas soumis à la TVA. Si suite à une modification législative et/ou toute autre cause, ils venaient à y être soumis, l’Adhérent en sera informé dans les meilleurs délais.
La réservation d’un cours à domicile se fait uniquement auprès du professeur par téléphone, par courriel ou de vive voix.
Afin de maintenir la réservation, un acompte de 15€/séance sera demandé.
Le solde pourra être réglé par virement au plus tard le jour de la prestation ou sur place par chèque ou espèce avant le début de la séance.
L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la prestation. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte.

ARTICLE 5 – DEFAUT DE PAIEMENT


Madame Aurélie ANDREOS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Madame Aurélie ANDREOS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Adhérent ou en cas d’incident de paiement.


ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE


L’exécution par Madame Aurélie ANDREOS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature, etc… Madame Aurélie ANDREOS informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.


ARTICLE 7 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et plus exactement le Tribunal de METZ. Madame Aurélie ANDREOS se réserve le droit de saisir toute autre juridiction compétente territorialement.


ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS


Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations objets des présentes doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : Aurélie ANDREOS 1 rue Saint Jean 57480 CONTZ LES BAINS
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Un accusé réception du courrier de réclamation du Client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par Madame Aurélie ANDREOS sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.


ARTICLE 9 – INDEPENDANCE DES CLAUSES


Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.